INSTRUCTION N° 240551/DEF/DRH-MD relative à la composition et à la tenue du dossier individuel unique des militaires.

Voir aussi :

INSTRUCTION N° 15500/DEF/DRH-AT/BCP-EH/SYNTHESE relative à l'établissement et à la mise à jour des dossiers et des états des services.

INSTRUCTION N° 15500/DEF/DRH-AT/BCP-EH/SYNTHESE relative à l'établissement et à la mise à jour des dossiers et des états des services.

  1. COMPOSITION DU DOSSIER INDIVIDUEL UNIQUE.

•   1.1. Le sous-dossier « administration ».

• Il est composé de six parties (cf. appendice IV.A.) :

  • état-civil ;

  • instruction - formation ;

  • pension - rémunération ;

  • positions statutaires - mobilité - reconversion ;

  • médico-administratif ;

  • livret(s) et pièces diverses.

  Le sous-dossier administration doit uniquement contenir les documents officiels se rapportant au déroulement de la carrière du militaire.

  Il comprend les pièces originales et les copies d’actes administratifs répertoriées. Le détail de la composition du sous-dossier « administration » figure en annexe I.

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•   1.2. Le sous-dossier « chancellerie ».

• Il est composé de trois parties (cf. appendices IV.B.) :

  • avancement ;

  • récompenses - décorations ;

  • notation officier, sous-officier et officier marinier.

  Il est identique pour tous les officiers, sous-officiers et officiers mariniers. Pour les militaires du rang engagés, il ne comporte que les deux premières parties ; leurs notations étant insérées dans le sous-dossier commandement.

  Il regroupe tous les documents ayant trait aux décorations, nominations, et/ou promotions, récompenses, ainsi qu’à la notation.

  Le détail de la composition du sous-dossier chancellerie figure en annexe II.

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•   1.3. Le sous-dossier « commandement ».

• Il est composé de cinq parties (cf. appendices IV.C.) :

  • notation des militaires du rang engagés ;

  • discipline ;

  • sécurité ;

  • orientation ;

  • évènements divers.

  Le détail de la composition du sous-dossier commandement figure en annexe III.

  Nota. Les documents listés en annexes I. à III. permettent de couvrir le contenu des dossiers actuels et de définir les pièces administratives susceptibles d’être insérées dans le DIU, en fonction de la situation de chaque administré.

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