CIRCULAIRE N° 230681/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère de la défense.
INSTRUCTION N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE relative à la politique immobilière du ministère de la défense.
INSTRUCTION N° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL sur le classement, les conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.
By Damien 
